Electricité et gaz : le tarif réglementé ne sera plus proposé à partir du 1° juillet 2010 !

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En effet le tarif réglementé de l’électricité et du gaz ne sera plus proposé à partir du 1° juillet 2010 (loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel).Les consommateurs étant passés au tarif de marché pour l’électricité pourront retourner au tarif réglementé d’électricité passé un délai de six mois et d’en faire la demande avant le 1° juillet 2010. Les consommateurs qui passeront au tarif de marché de l’électricité après le 1° janvier 2010 ne pourront plus revenir au tarif réglementé.

Les consommateurs passant au tarif de marché pour le gaz naturel ne peuvent plus revenir au tarif réglementé, sauf en cas de déménagement.

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